Le projet de budget 2027, déposé le 1er octobre, prévoit un prélèvement de 17 % sur l’argent oublié que garde la Caisse des dépôts : vieux comptes, livrets et assurances-vie que personne n’a réclamés. L’État en attend 1,4 milliard d’euros. Si tu as un vieux Livret A d’enfance ou un contrat d’un grand-parent quelque part, voici ce que ça change vraiment, et comment vérifier en cinq minutes.
Qu’est-ce qui est prévu, exactement ?
L’article 23 du projet de loi de finances crée un prélèvement unique de 17 % sur le solde, arrêté au 31 décembre 2026, de tout l’argent en déshérence déposé à la Caisse des dépôts. Il serait exigible au 1er janvier 2027, et c’est la Caisse des dépôts qui le paierait elle-même, en le retenant sur les sommes qu’elle garde.
Sont visés les comptes bancaires inactifs (compte courant, Livret A, LDDS, Livret jeune, PEL, compte-titres), les assurances-vie et les bons de capitalisation non réclamés. Le texte se présente comme une « anticipation » : de toute façon, au bout de 30 ans, cet argent finit dans les caisses de l’État. Le gouvernement se sert un peu plus tôt.
Attention, ce n’est qu’un projet. Le budget doit encore être débattu et voté au Parlement, et la mesure peut être modifiée ou supprimée en route. On n’a pas encore de texte définitif.
Est-ce que tu risques de perdre de l’argent ?
Non, si tu le réclames : le texte prévoit que l’État rembourse le prélèvement, intérêts compris, à toute personne qui se manifeste plus tard. Tu récupérerais alors la totalité de la somme, sans les 17 % en moins.
Le vrai risque est ailleurs : laisser dormir l’argent jusqu’à la date limite. Le circuit est fixé par la loi Eckert de 2014. Un compte sans aucune opération ni contact pendant 10 ans est clôturé par la banque, qui envoie le solde à la Caisse des dépôts. Celle-ci le garde 20 ans. Passé 30 ans au total, l’argent part définitivement à l’État, et là, plus aucune demande n’est possible.
Pour un proche décédé, les délais changent : la banque transfère le compte au bout de 3 ans, puis la Caisse des dépôts le conserve 27 ans. Pour une assurance-vie, le compteur part de l’échéance du contrat ou du décès de l’assuré. Si tu gères une succession, c’est aussi le moment de relire ce que tes proches touchent vraiment avec une assurance décès.
Comment savoir si de l’argent t’attend ?
La seule recherche officielle passe par Ciclade, le service gratuit de la Caisse des dépôts, sur ciclade.caissedesdepots.fr. Tu renseignes ton identité, et tu peux même saisir jusqu’à 10 numéros de compte ou IBAN si tu les as encore. Tu peux aussi chercher au nom d’un parent décédé si tu es héritier.
Trois réflexes pour ne pas te faire avoir :
- la Caisse des dépôts ne contacte jamais personne pour annoncer de l’argent oublié : un mail, un SMS ou un appel qui te le propose est une arnaque ;
- la recherche est gratuite, ne paie aucun site ni « chasseur d’héritage » pour la faire à ta place ;
- pour une épargne retraite d’entreprise ou un vieux contrat retraite, le bon outil est info-retraite.fr, lui aussi gratuit.
Et pour ton épargne d’aujourd’hui, la règle est simple : un petit mouvement de temps en temps, ou un simple contact avec ta banque, et ton compte ne sera jamais considéré comme oublié. Pour situer cette mesure dans le reste du budget, relis notre point sur les 54 milliards d’économies du budget 2027.